Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, chers collègues, le projet de résolution qui vous est présenté ce soir est le produit croisé de différentes réflexions sur les effets parfois inattendus de la règle budgétaire européenne, dite « règle d’or », qui a été instituée par le traité d...

…contraintes qui, d’ailleurs, ont aussi pour origine l’éclatement de la Libye, tout particulièrement. Le temps semble donc venu pour notre assemblée de dire clairement et fermement ce que certains disent ou pensent tout bas, voire par des déclarations publiques. C’est pourquoi je me réjouis que le groupe majoritaire ait accepté de soutenir le ...

Le premier objet – modeste – de la résolution est d’appeler à ce que j’appellerais un effort de bon sens. Qui pourrait en effet contester les constatations aussi évidentes que celle de notre engagement, de son coût et du bénéfice qu’en tire notre continent tout entier pour sa protection ? Qui pourrait le contester au regard de la menace terrori...

Enfin, les dépenses nationales engagées pour de tels investissements ne peuvent concerner que des projets cofinancés par l’Union européenne ou par le Fonds européen pour les investissements stratégiques. C’est pourquoi la présente proposition de résolution vous propose d’élargir de façon limitée et réaliste cette vision encore très marquée par ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des signaux encourageants que vous avez envoyés, même si, en tant que rapporteure, je reste un peu sur ma faim, craignant que l’Europe de la défense, invoquée également par plusieurs intervenants, ne soit un mantra et n’équivaille en réalité à une fuite en avant. Comment, en effet, penser une Eur...

Certes, mais elle a été conduite par qui nous savons. Nous subissons aujourd’hui les effets de cet éclatement, et c’est précisément ce qui nous conduit aux OPEX au Mali et en Centrafrique. Vous auriez pu y penser lorsque vous parliez de la mauvaise position de la France ! Par ailleurs, c’est bien la majorité précédente qui a négocié le TSCG d...

Le projet de résolution que j’avais rédigé préconisait que l’effort spécifique nucléaire de la France soit intégré dans un assouplissement des règles du TSCG. Je me suis laissée convaincre qu’il n’était pas utile de l’inclure dans le champ. Comme je l’ai dit tout à l’heure à Thierry Mariani, contrairement aux OPEX, la dissuasion nucléaire exist...

Cet amendement tend à supprimer le considérant relatif aux objectifs de la Commission européenne en matière de climat et d’énergie. Je ne suis pas opposée à ce que ces objectifs existent, mais je pense les désigner revient à restreindre le champ, et à indiquer que le Gouvernement ne devrait négocier que sur la question des investissements en ma...

Comment peut-on vouloir exclure du calcul du déficit le solde de notre contribution au budget de l’Union européenne, dans la mesure où c’est, en quelque sorte, le résultat de tout ce qui n’aurait pas été fait ? C’est une manière contournée, presque punitive, d’aborder les choses, qui ne s’inscrit pas du tout dans l’esprit de la résolution. Aut...

Je maintiens que cet amendement est sans rapport avec le texte. J’irai même jusqu’à dire qu’il jure avec sa logique. C’était en tout cas l’avis de la commission des finances.

Cet amendement tend à prévoir que certains investissements nationaux pourraient être déduits du calcul du solde nominal et du solde structurel. Des conditions précises seraient fixées par les instances compétentes – Conseil de l’Union européenne et Commission européenne – afin de déterminer des règles communes relatives à l’effet positif de l’i...

Il s’agit d’un amendement de repli. Compte tenu du vote précédent, je ne nourris guère d’illusions. Cet amendement visait simplement à préciser davantage les conditions auxquelles devraient répondre les investissements positifs, directs et vérifiés.

Je remercie Mme Sas d’avoir repris ma notion d’effet budgétaire positif direct ou indirect et vérifié. Il me semblerait paradoxal qu’après avoir rejeté mon amendement, nous adoptions celui-ci qui concerne des investissements ciblés. Le risque d’exposition aux toxiques est très sérieux mais il a sa spécificité. De surcroît, l’amendement va très ...