Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
(Article unique)

Le projet de résolution que j’avais rédigé préconisait que l’effort spécifique nucléaire de la France soit intégré dans un assouplissement des règles du TSCG. Je me suis laissée convaincre qu’il n’était pas utile de l’inclure dans le champ. Comme je l’ai dit tout à l’heure à Thierry Mariani, contrairement aux OPEX, la dissuasion nucléaire exist...

Cet amendement tend à supprimer le considérant relatif aux objectifs de la Commission européenne en matière de climat et d’énergie. Je ne suis pas opposée à ce que ces objectifs existent, mais je pense les désigner revient à restreindre le champ, et à indiquer que le Gouvernement ne devrait négocier que sur la question des investissements en ma...

Comment peut-on vouloir exclure du calcul du déficit le solde de notre contribution au budget de l’Union européenne, dans la mesure où c’est, en quelque sorte, le résultat de tout ce qui n’aurait pas été fait ? C’est une manière contournée, presque punitive, d’aborder les choses, qui ne s’inscrit pas du tout dans l’esprit de la résolution. Aut...

Je maintiens que cet amendement est sans rapport avec le texte. J’irai même jusqu’à dire qu’il jure avec sa logique. C’était en tout cas l’avis de la commission des finances.

Cet amendement tend à prévoir que certains investissements nationaux pourraient être déduits du calcul du solde nominal et du solde structurel. Des conditions précises seraient fixées par les instances compétentes – Conseil de l’Union européenne et Commission européenne – afin de déterminer des règles communes relatives à l’effet positif de l’i...

Il s’agit d’un amendement de repli. Compte tenu du vote précédent, je ne nourris guère d’illusions. Cet amendement visait simplement à préciser davantage les conditions auxquelles devraient répondre les investissements positifs, directs et vérifiés.

Je remercie Mme Sas d’avoir repris ma notion d’effet budgétaire positif direct ou indirect et vérifié. Il me semblerait paradoxal qu’après avoir rejeté mon amendement, nous adoptions celui-ci qui concerne des investissements ciblés. Le risque d’exposition aux toxiques est très sérieux mais il a sa spécificité. De surcroît, l’amendement va très ...