Sécurité et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4)

Défavorable. Ces amendements n'ajoutent pas grand-chose au droit en vigueur qui permet déjà à l'État de refuser l'ouverture d'établissements hors contrat d'association dans l'intérêt des bonnes moeurs ou si l'établissement est ouvert par un ancien révoqué, dans l'intérêt de l'ordre public. C'est une rhétorique un peu ancienne mais qui dit bien...

quand bien même à l'ouverture les responsables auraient prétendu adhérer à ces valeurs. Je n'oserai dire « Élémentaire, mon cher Watson », mais c'est un peu dans cet esprit que je crois ces amendements inutiles.