Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Il fallait en effet corriger des erreurs de rattachement de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – qui retentissent ad vitam aeternam sur le FNGIR et pénalisent gravement de petites communes. Cette idée a fait son chemin puisqu’en commission des finances, le président a bien voulu donner son accord à cet amendement et Mme ...
