Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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En vertu même des propos qui ont été rapportés par M. Geoffroy, le Gouvernement prépare un projet de loi d'aménagement et d'urbanisme. Pour des raisons évidentes de lisibilité, cette disposition y aura beaucoup plus naturellement sa place. Avis favorable à l'amendement de suppression.
