Questions orales sans débat
(Conditions d'accès à la nationalité française)

Madame la ministre des sports, ma question, qui s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, porte sur les conditions d'accès à la nationalité. Elle revient souvent dans les rencontres et entretiens que je puis avoir dans la circonscription que je représente. Sont mises en évidence de nombreuses difficultés qui laissent les demandeurs perplexes...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse particulièrement claire. Je note qu'il y aura bien une modification réglementaire concernant l'assimilation des valeurs de la République et les QCM assez incroyables auxquels on recourait depuis peu de temps. Quant à la circulaire du 26 octobre 2012, je reste un peu sur ma faim. La réflexi...