Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis vingt ans, de traité en traité, la construction européenne se développe par étapes. Simultanément, la prospérité, marqueur historique de notre continent, nous quitte. La monnaie unique est ainsi venue couronner, au tournant des années 2000, un ensem...

Qu'exige de nous aujourd'hui le contexte historique ? De mettre fin à la crise dans les conditions les moins douloureuses et dans les meilleurs délais possible. Tous s'accordent là-dessus. Mettre fin à la crise le mieux possible et le plus tôt possible, certes. Mais encore faut-il en faire un juste diagnostic. La crise n'est pas en premier lie...

Tenu par l'objectif de rétablir le déficit et la situation d'endettement, le législateur ne pourra pas définir lui-même l'objectif à moyen terme de rétablissement de cette situation. Il ne pourra pas davantage définir la trajectoire d'ajustement des finances publiques permettant d'atteindre cet objectif. Il ne sera pas davantage maître du mécan...