Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, cet article, cela a été souligné, comporte la totalité du dispositif nouveau relatif à la reprise des sites rentables. Le Mouvement républicain et citoyen, ap...

Je souhaiterais modifier légèrement ce sous-amendement afin de ne pas parler de « territoire concerné par l’établissement », ce qui, en français, n’est pas possible. Il vaudrait mieux écrire : « le territoire où est situé l’établissement ».