Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, cet article, cela a été souligné, comporte la totalité du dispositif nouveau relatif à la reprise des sites rentables. Le Mouvement républicain et citoyen, ap...
Je souhaiterais modifier légèrement ce sous-amendement afin de ne pas parler de « territoire concerné par l’établissement », ce qui, en français, n’est pas possible. Il vaudrait mieux écrire : « le territoire où est situé l’établissement ».