Projet de loi de finances pour 2013
(Article 14)

Nous sommes toujours dans la niche Copé, qui abrite décidément beaucoup de monde Je défends par cet amendement une proposition intermédiaire entre la position défendue par le Gouvernement et celle présentée par M. Sansu. Elle concerne le niveau de la réintégration de la quote-part des frais et charges, qui était à l'origine de 5 %, et que le ...

Je remercie M. le rapporteur général ainsi que M. le président de la commission des finances pour les explications qu'ils nous ont apportées. Le problème réside toutefois dans le mode de calcul reposant sur la plus-value brute, qui soulève la question du réinvestissement ou de l'exonération de ceux qui pouvaient percevoir les revenus résultant...