Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
(Article 1er)

Je profite de cette intervention pour souligner un ou deux points qui ne sont pas sans résonance avec cet article. Je voudrais dire à nos collègues et amis du groupe écologiste, qui ne sont pas présents pour défendre leur amendement, que les raisons pour lesquelles ils proposent de supprimer l’article 1er ne sont pas les mêmes que celles qui p...

C’est la raison pour laquelle l’esprit dans lequel nous proposons la suppression de l’article 1er n’est pas celui qui serait défendu par d’autres. Pour le reste, je m’en suis expliquée à l’occasion de mon intervention dans la discussion générale.

Je voudrais dire à M. Larrivé et à M. Ciotti qu’il y a deux raisons pour lesquelles nous proposons, de bonne foi, de supprimer l’article 1er. La première, c’est qu’il y a une solidarité entre les deux parties. Nous l’avons dit, M. le secrétaire d’État l’a dit également, nous acceptons l’idée qui préside à la première partie de l’article et qui...

…parce qu’on ne fera pas utilement pression sur les FAI et les hébergeurs de sites s’il n’y a pas un bloc de pays qui, tous ensemble, prennent des dispositions communes et compatibles. La fermeture ou le blocage d’un site dans un pays, franchement, cela ne sert pas à grand-chose !