Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je veux rassurer pleinement M. Ciotti et saluer l’élégance avec laquelle M. Larrivé s’est tiré de l’exercice difficile consistant à dire qu’était utile un amendement dont il sait l’inutilité totale d’un point de vue juridique. Depuis que nous avons étendu aux délits, puisque les crimes étaient déjà couverts, ce qu’on appelle « la compétence un...
Un mot pour dire que je suis très étonnée d’entendre M. Goujon : le cas Nemmouche n’est absolument pas visé par l’amendement, il ne s’agit pas du tout de cela.