Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Bien entendu, je n’ai rien contre le fond de cet amendement, mais nous avons débattu longuement d’une disposition dont je me demande ce qu’elle peut bien avoir de législatif. Il n’est pas prévu de conclure de contrats d’objectifs avec les établissements concernés. En quoi cet amendement revêt-il un caractère législatif ? Je me le demande. À cou...
