Famille

Nous avons posé un regard réaliste sur la branche famille. Car il faut regarder cette réalité en face : nous avons reçu un déficit en héritage en 2012

Un effort est donc nécessaire. La branche famille, comme les autres branches de la Sécurité sociale, y participe. Deux solutions s’offraient à nous pour répartir cet effort. La première consistait à le répartir sur plusieurs prestations, y compris celles sous conditions de ressources. Même s’il était possible d’aménager ces mesures, leur impac...

…mais pour les rallier à l’effort de solidarité qui leur est demandé. Les allocations peuvent être modulées. Il nous revient de vérifier que leurs montants seront fixés en respectant le principe d’égalité devant la loi, principe qui peut intégrer la situation sociale et économique de chacun.

Je vais m’efforcer de répondre de mon mieux au plus grand nombre possible des nombreuses questions qui ont été posées. Je précise tout d’abord que l’économie pour la branche famille sera de l’ordre de 800 millions d’euros en année pleine et de 400 millions d’euros en 2015. Elle permettra de maintenir dès l’âge de 14 ans la majoration des alloc...

Notre objectif est bien de nous acheminer vers plus grande justice sociale, qui sera accentuée lorsque les comptes de la CNAF seront revenus à l’équilibre.

Quant à savoir pourquoi l’amendement n’a pas été présenté au titre de l’article 86, ce n’est pas à des parlementaires avertis comme vous qu’il faut rappeler qu’il est de l’initiative de parlementaires de déposer des amendements. Celui-ci est l’aboutissement d’un travail très construit, co-construit avec le Parlement. Vous n’avez donc pas à mett...

C’est une bonne question. En effet, les ressources d’une partie des bénéficiaires d’allocations familiales – environ 1,5 million sur les 5 millions d’allocataires – ne sont pas connues des CAF. Il faudra donc rapidement y remédier.

Depuis 2008, un travail important a été engagé et un échange automatisé a été instauré une fois par an – au mois d’août – avec la direction générale des finances publiques pour obtenir communication de ces revenus. Il sera donc procédé à un échange exceptionnel destiné à obtenir de la DGFIP les ressources du million et demi d’allocataires conce...

Pour ce qui est de savoir comment s’opérera la révision de la modulation si la composition d’une famille change ou si sa vie connaît des aléas, la réponse est simple, car des règles s’appliquent déjà pour les autres prestations et la CAF devra tenir compte des changements de situation, notamment en cas de chômage, de longue maladie, d’invalidit...

Je ne vous ai pas interrompus à chaque instant ! Je vous remercie donc de me permettre de répondre aux questions que vous m’avez posées.

Quant à l’amendement que vous avez été nombreux à déposer sur la prestation universelle, à propos de laquelle vous avez également été nombreux à intervenir hier, j’ai rappelé l’historique de l’universalité : vous avez bien vu qu’elle n’a jamais été réelle …

… et que, selon les moments, elle concernait un peu plus les parents ou les enfants. Toujours est-il qu’il n’y a jamais eu d’universalité totale, à quelque moment de l’histoire que ce soit.

Du reste, l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 définit l’universalité comme le but final à atteindre afin de couvrir l’ensemble de la population du pays contre les facteurs d’insécurité. Or, la naissance d’un enfant ne représente pas le même facteur d’insécurité selon le revenu des familles. Les allocations familiales ont dès l...

Nous continuons à avoir cette ambition, qui est une priorité du Gouvernement et qui le demeurera. Si nous avons toujours un taux de natalité très élevé en France, ce n’est pas dû essentiellement au montant des allocations familiales mais à toute la politique d’accompagnement qui est menée.

Sous la précédente législature, le bilan de la droite sur le nombre de places créées dans le secteur de la petite enfance est neutre !

Il n’y a pas eu de création si on enlève le nombre de places en classes maternelles pour les moins de trois ans que vous avez supprimées ! Nous, nous avons une ambition : nous allons continuer à créer de très nombreuses places et nous allons répondre aux besoins des parents. Cela veut dire que la politique familiale est basée essentiellement su...

…les bourses, l’allocation de rentrée scolaire et tant d’autres que je ne vais pas citer, mais que vous connaissez parfaitement.

Si nous avons une natalité élevée, nous avons également un taux d’activité des femmes très élevé…

…puisque le taux d’activité est de plus 82 % pour les femmes entre 25 et 49 ans, un taux que personne ne connaît ailleurs dans le monde.

Notre politique familiale continuera à évoluer en fonction des besoins des familles et ainsi, nous arriverons à répondre de mieux en mieux à l’ensemble des demandes. Pour conclure, monsieur le président, je vais récapituler les amendements…