Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Famille)

Je ne souhaite pas prendre la parole dans l’immédiat, monsieur le président. Je répondrai plus tard aux orateurs inscrits.

Le Sénat a introduit cet article additionnel qui prévoit la remise, avant le 1er avril 2015, d’un rapport du Gouvernement au Parlement évaluant les effets de la réforme de l’allocation pour congé parental prévue par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. La durée du congé sera partagée entre les parents afi...

Rappelons tout d’abord à M. Vercamer que, depuis 2012, pas moins de 2,5 milliards d’euros ont été rajoutés au profit de la politique familiale que nous continuons ainsi à soutenir largement. Cet amendement vise à rétablir la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, instaurée par l’Assemblée nationale en première lecture e...

Avis défavorable à l’amendement no 153. Avis favorable aux amendements identiques nos 105 et 182. Avis défavorable au sous-amendement no 207. Avis favorable au sous-amendement no 197 du Gouvernement.

Cet amendement vise à rétablir l’objectif initial de dépenses de la CNAF en fonction des décisions collectives que nous venons de prendre.