Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l’analyse de la situation faite par Dominique Orliac, l’auteure de cette proposition de loi, est très largement partagée sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Les débats au sein de notre commission l’ont prouvé...

Je partage tout à fait, pour ma part, le point de vue de Mme la secrétaire d’État. S’il s’agit de consacrer dans la loi une décision de la Cour de cassation du 30 avril 2014, s’en tenir à la rédaction proposée à travers cet amendement ne me semble pas suffisant et pourrait même poser certains problèmes. Il ne faudrait pas, par exemple, laisser ...