Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Il est vrai que nous n'avons pas pu avoir de longs échanges sur la PMA en commission des affaires sociales, puisque les députés de l'opposition ont préféré quitter rapidement la séance, au motif que ce n'était pas au Parlement de légiférer, mais au peuple de décider. C'est bien regrettable. Bien entendu, le sujet de la PMA est abordé dans le r...

Or, c'est injuste socialement. Dans la mesure où elles doivent parfois se rendre à l'étranger à plusieurs reprises, cela représente un coût très important. Par ailleurs, le médecin qui a procédé à une insémination artificielle en Belgique ou en Espagne, par exemple, est souvent en contact régulier avec le médecin en France et c'est en France q...

Quand les femmes n'en ont pas les moyens financiers, elles ont recours à des rencontres occasionnelles ou à l'achat de sperme sur internet, comme vous l'avez vous-mêmes indiqué hier, chers collègues de l'opposition, en défendant certains de vos amendements. Il faut donc trouver d'autres solutions que celles-ci, qui présentent des risques sanita...

Cette question n'est pas directement liée à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Je précise que certains pays, notamment l'Espagne, ont ouvert l'accès à la PMA aux couples de femmes bien avant de leur permettre de se marier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Elle témoigne d'un refus de voir l'évolution actuelle des familles. C'est très grave pour ceux qui nous regardent, ou qui vont relire les débats de l'Assemblée nationale. Nous avons chacun notre vie personnelle, chacun pourrait raconter son vécu, mais ce n'est pas forcément le lieu.

Rappelons que l'adoption est possible pour les célibataires : vos arguments semblent donc un peu dépassés. Rappelons également qu'un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents, et qu'un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale. Tout ce qui a été dit ce soir est insultant pour toutes les formes de famille que l'on rencontre ac...

Je voudrais rappeler, tout d'abord, que la France est signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989. Point n'est besoin de l'écrire dans le code civil. Le texte auquel M. Aubert a fait référence, s'agissant du droit de l'enfant de ne pas être séparé de sa mère, est une déclaration de l'Assemblée générale des Nations-...

Le projet de loi que nous vous présentons aujourd'hui va bien dans l'intérêt de l'enfant. Il n'est certainement pas dans l'intérêt de l'enfant qu'un de ses parents n'ait aucune légitimité

ni qu'un de ses parents ne soit pas reconnu par la société. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est pourtant ce qui est le cas, aujourd'hui, dans les familles homoparentales et c'est pourquoi le projet de loi participera à la sécurisation de ces situations. Enfin, le seul problème pour les enfants qui grandissent dans les fami...