Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 56)

Nous avons déjà amplement discuté de cette question lors de l’examen du texte en première lecture. L’allocation de base de la Paje est une prestation sous condition de ressources, mais quasi universelle. Son plafond d’exclusion est élevé puisque seules 14 % des familles n’y ont pas droit, contre 52 % pour l’allocation de rentrée scolaire. L’ins...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L’allocation de base de la PAJE est une prestation sous conditions de ressources, mais quasi universelle. Son plafond d’exclusion est élevé et seulement 14 % des familles n’y ont pas droit – contre 52 % pour l’allocation de rentrée scolaire. L’instauration d’un second plafond rendra l...

Je rappellerai simplement qu’en 2012, l’allocation de rentrée scolaire a augmenté de 25 % : c’est une mesure positive en direction de la famille. Par ailleurs, dans la COG, la convention d’objectifs et de gestion entre la CNAF et l’État, deux mesures très importantes ont été mises en place pour favoriser l’accueil de la petite enfance. Au-delà...