Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 59)

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps mon amendement no 453.

J’ai examiné dans mon rapport la contribution des associations familiales à notre politique familiale. Ancrées dans la longue histoire des mouvements d’entraide familiale, elles apportent, depuis la base, des réponses aux besoins des familles. Or l’action des associations est structurée par des unions départementales et nationale, les UDAF et l...

L’amendement no 453 ne parle pas du tout de contrôle : il vise simplement à évaluer l’efficience de la réforme que la majorité précédente a mise en oeuvre en 2005. Je n’ai jamais évoqué ni employé de terme qui pourrait faire penser à un contrôle. Arrêtons-nous au texte de l’amendement que j’ai déposé : je ne vais pas le relire car il est déjà t...