Les interventions de Marie-Françoise Clergeau sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/11/2013 — Amendement N° 59 au texte N° 1552 - Article 59 (Adopté)
Mme Clergeau
Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 542‑5 du code de la sécurité sociale, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « octobre ». ». Exposé sommaire : Afin de contribuer à la maîtrise des dépenses de la branche famille de la sécurité sociale comme de l'État, les articles 59 du p...
19/11/2013 — Amendement N° AS70 au texte N° 1552 - Article 59 (Adopté)
Mme Clergeau
Rédiger ainsi cet article : « A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 542‑5 du code de la sécurité sociale, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « octobre » ». Exposé sommaire : Afin de contribuer à la maîtrise des dépenses de la branche famille de la sécurité sociale comme de l'État, les articles 59 du pr...
