Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 59)

Dans un contexte de faible inflation, l’article 59 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et l’article 64 du projet de loi de finances visent à maintenir en 2014, à leur niveau de 2013, les paramètres représentatifs de la dépense de logement dans les barèmes des différentes aides au logement. Ces paramètres sont normalement révi...

Monsieur Lurton, ce n’est pas un amendement surprise puisqu’il a été discuté en commission. Et c’est plutôt une bonne nouvelle puisqu’il améliore la disposition qui a été adoptée en première lecture.