Modernisation du secteur de la presse
(Après l'article 14)

À l'alinéa 17, substituer au mot : « recherchant », le mot : « respectant ». Exposé sommaire : La formule proposée dans la proposition de loi : « le conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n'est qu'une déclaration d'intention non contraignante. Dans son rapport sur l'ave...