Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2810 - Article 4 (Adopté)
Mme Buffet
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la démocratie sociale qui se verrait mise en cause par la suppression des avis des représentants des salariés concernés.
05/06/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2810 - Article 3 (Rejeté)
Mme Buffet
À l'alinéa 2, après le mot : « convention », insérer les mots : « , établie avec les associations ou syndicats représentants les intérêts des sportifs, » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de garantir les droits des sportifs et sportives dans l'établissement des conventions.
