Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC108 au texte N° 2954 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Buffet
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et aux réalisateurs, techniciens et artistes avec lesquels a été conclu un contrat de travail leur conférant un intéressement en application des dispositions de l'annexe III du titre II de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
14/09/2015 — Amendement N° AC119 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Buffet
L'adhésion et la signature par l'État de la déclaration sur la diversité culturelle adoptée par l'UNESCO (2001) et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO (2005) implique d'exclure la culture de toute négociation commerciale européenne et internationale. Cela concerne les secteu...
