Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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La vocation exclusive du crédit d’impôt recherche – CIR – est de soutenir les efforts de recherche et développement des entreprises, et non de subventionner un secteur d’activité – pas plus celui de l’archéologie préventive qu’un autre. Or, depuis les années 2012 et 2013, un nombre croissant d’entreprises privées de ce secteur y ont systématiqu...
J’entends bien, madame la ministre, les engagements que vous prenez. Je préfère néanmoins maintenir cet amendement. Si, au moment de la seconde lecture, le combat que vous menez a porté ses fruits, je le retirerai. Mais pour l’instant, je le maintiens.
