Création architecture et patrimoine
(Explications de vote)

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Permette...

L’exemple de l’exception culturelle est frappant. Nous adoptions en juin 2013 une résolution réaffirmant que la culture n’est pas une marchandise comme les autres, mais la loi ne nous donne pas, en l’état, les moyens de protéger les établissements publics de la culture contre la concurrence libre et non faussée prônée par l’Union européenne. D...