Lutte contre le hooliganisme
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les clubs peuvent déjà refuser l'accès au stade à toute personne pour « motif légitime » (art. L. 122‑1 du code de la consommation), notamment si cette personne méconnaît les conditions générales de vente ou le règlement intérieur du stade. Seuls un juge (art. L. 332‑11 du code du sport) ou un Préfet ...