Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Article 1er)

Madame la ministre, l’article 1er traduit un immense gâchis. Que nous ayons besoin de refonder le code du travail pour que de nouveaux droits accompagnent les mutations économiques, environnementales, pour que les salariés puissent être mieux protégés face aux multinationales mais aussi aux très petites entreprises – avec parfois des donneurs d...

J’aimerais appeler votre attention, madame la ministre, sur l’image que nous donnons en ce moment même.

La France est traversée par des mouvements sociaux. Des millions de personnes sont passionnées par ce débat sur le code de travail car cela concerne leurs conditions de travail au quotidien ; c’est de leur vie qu’il est question. Or, à peine le débat commencé, vous annoncez que nous ne pourrons pas voter. Des hommes et des femmes manifestent da...

Cela aura des graves conséquences sur la perception qu’ont nos concitoyens de la nature du travail parlementaire et de la démocratie. J’en viens aux accords d’entreprise. Bien sûr, nous acceptons les accords d’entreprise, inutile de nous faire sans cesse observer qu’il en existe déjà de nombreux ! Mais, à l’heure actuelle, ils ne peuvent prévo...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que le monde change et qu’il existe de nombreuses petites et très petites entreprises. Mais, précisément, les organisations syndicales peinent souvent à s’y implanter et les salariés ont besoin d’y être davantage défendus. En favorisant l’accord d’entreprise au détriment de la protection apportée par l’a...

Madame la ministre, vous nous expliquez, pour justifier la réserve des votes, que la droite y a recouru une vingtaine de fois. Or, nous pensions précisément pouvoir attendre d’un gouvernement de gauche qu’il ne fasse pas ce que fait un gouvernement de droite.

Vous nous dites que le débat se poursuit mais, lorsqu’on construit la loi, il faut qu’il soit tranché et que des majorités se dégagent article après article, amendement après amendement. Or, nous débattons sans trancher et nous ne construisons pas, puisque nous n’actons pas d’articles ou d’amendements. Ce débat n’a donc pas de débouché. C’est u...

Refonder le droit du travail – et l’on confierait cela à une commission d’experts et de praticiens ? Mais, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, si nous voulons refonder le droit du travail, il faut confier cela au monde du travail : aux organisations syndicales, aux hommes et aux femmes qui agissent aujourd’hui dans l’entreprise ! ...

Vous le savez bien : l’entreprise, ce n’est pas le monde des Bisounours. Certes, je sais qu’il y a des patrons très sympas, mais enfin, il y a aussi des gestions d’entreprise qui sacrifient l’emploi et les salaires pour faire encore plus de profit !

Alors, je vous le dis : la loi est nécessaire, l’accord de branche est nécessaire, les accords d’entreprise ne peuvent être supérieurs à l’accord de branche. Et je le dis dans l’intérêt des entreprises elles-mêmes, car les accords d’entreprise favoriseront le dumping social entre entreprises d’une même branche.

Par conséquent, même au plan économique, ce n’est pas nécessaire ! Moi, je suis pour la refondation, je suis pour m’adapter aux temps modernes, mais s’adapter aux temps modernes, ce n’est pas revenir à Charlot !