Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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La commission a donné un avis favorable à cet amendement de suppression, ce que je regrette. J’espère en effet, madame Crozon, qu’il sera possible de retravailler cet article et de l’inscrire dans la future loi « Égalité et citoyenneté ». Vous reconnaissez vous-même que cette disposition répond à un besoin.
Les procédures sont très longues : elles durent parfois des mois, voire des années. La victime des violences doit pouvoir continuer à vivre en France, à s’y défendre. C’est donc un vrai sujet. J’espère que nous aurons l’occasion de travailler sur cette question et d’y répondre lors du débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».