Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, annoncé au lendemain du quatrième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est présenté comme la traduction de la « République en actes » promise par le Gouvernement. Ce texte vise à répondre au...
Le texte occulte toutefois un sujet majeur : celui du droit de vote des étrangers, un acte porteur d’égalité toujours promis mais jamais réalisé. Je regrette enfin que la création d’un récépissé de contrôle d’identité ait été refusée. Malgré ces insuffisances, ce texte comporte des mesures qui vont dans le bon sens. Nous le voterons donc, dans...