Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 30)
Les amendements de Marie-Jo Zimmermann
Les interventions de Marie-Jo Zimmermann sur ce dossier
42 amendements trouvés
27/11/2015 — Amendement N° 17 au texte N° 3217 - Article 11 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Vannson, M. Furst, M. Cherpion, M. Fromion, M...
À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 43, substituer au nombre : « 22,50 » le nombre : « 22,81 ». Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi prévoit de faire passer le prix du carbone inclus dans la fiscalité des énergies de 22,50 euros la tonne de carbone en 2016 à 30,50 euros la tonne en 2017, soit une au...
27/11/2015 — Amendement N° 16 au texte N° 3217 - Article 3 (Adopté)
Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, M. Fenech, M. Vitel, M. Vannson, M. Furst, M. Cherpion, M. Fromion, M...
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes prévue à l'article 266quinquies B du code des douanes équivalente à 0 %, et 100 % pour les années 2017 et suivantes ; b ter) Une fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'a...
