Les amendements de Marie Le Vern pour ce dossier
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Cet amendement vise à réserver l’assouplissement de la réglementation sur les casinos en mer aux seules croisières, et cela pour trois raisons principales. D’abord, il me semble cavalier d’octroyer la possibilité d’ouvrir ces salles sans prévoir au minimum une harmonisation réglementaire – je pense à la police administrative des jeux – et une ...
L’assouplissement inscrit à l’article 12 doit être réservé à un contexte touristique et récréatif particulier, celui de la croisière, pour laquelle la présence d’un casino constitue un véritable atout commercial dans un secteur à forte concurrence. À l’inverse, les liaisons ferry appartiennent par nature au régime de la mobilité pendulaire, don...
Nous devons collectivement nous poser quelques questions : que souhaitons-nous faire de nos compagnies de ferrys ? Sommes-nous réellement certains que les bénéfices attendus de cette activité seront suffisants pour résorber la crise due à la forte concurrence qu’elles subissent ? Ces bénéfices seront-ils supérieurs aux coûts sociaux – bien conn...
Il ne s’agit pas d’un combat ou d’une compétition entre les casinos en mer et les casinos à terre. Je remarque simplement que nous n’avons nullement avancé, n’avons obtenu aucune précision sur le cadre réglementaire et fiscal, ce qui m’inquiète beaucoup. J’ajoute que l’amendement du rapporteur renverse la logique actuelle : alors qu’il faut une...
Le présent amendement a pour but de rendre applicables aux casinos à bord des navires les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux applicables aux casinos terrestres. Il vise donc à étoffer l’environnement juridique régissant l’ouverture de salles de jeux en mer et à éviter que ces traj...
