Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

Madame la présidente, je souhaite prendre la parole, car l'article 1er A est issu d'un amendement de la commission du développement durable, que la commission des affaires sociales a bien voulu accepter. Il ne s'agit pas, monsieur Tardy, d'un amendement déclaratif, pas plus que d'un « neutron législatif ». D'abord, nous avons constaté que la d...

Par ailleurs, nous avons redéfini l'alerte : en commission du développement durable, plusieurs députés du groupe UMP ont indiqué, avec raison, que la liberté d'expression permettait déjà de lancer l'alerte. Je suis entièrement d'accord avec eux, mais l'existence des libertés individuelles et des libertés publiques n'empêche nullement le législa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai tout d'abord une pensée pour Mme Françoise Garandeau, décédée lundi, élue verte de mon département et médecin du travail, qui était très heureuse que ce texte arrive enfin à l'Assemblée nationale. Le jour même où la commission des affaires sociales, saisie au fond, examinai...

Ces personnes étaient pour la plupart des scientifiques, mais l'on relève aussi parmi elles des personnes sans qualification particulière, qui ont suivi leur conscience en accomplissant un acte citoyen. Or, au lieu d'être soutenues, toutes ces personnes ont subi des pressions de leur hiérarchie, ont été privées de crédits de recherche et ont fa...