Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier
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L’article 52 a déjà fait l’objet d’amendements de suppression en commission élargie. Il prévoit la dématérialisation de l’ensemble du matériel de propagande électorale à compter des élections législatives de 2017. Si cet article est maintenu, nos concitoyens amenés à élire leurs députés dans quelques mois ne recevront plus les bulletins de vote...
