Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à moderniser notre organisation territoriale en rendant plus clair et plus lisible le mode de désignation des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux. Il tire un trait définitif sur cette aberration que constit...

et le Villefranchois, très beau et accidenté qui cumule des zones de montagne, de semi-montagne et de piémont. Cette spécificité géographique doit nous amener à réfléchir sur la proximité des futurs conseillers départementaux avec les habitants de ce territoire. Comme le rappelait François Hollande dans son discours de Dijon sur les instituti...

Cet engagement a été réitéré le 5 octobre 2012 lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Pour ce département de l'Aveyron, le nombre de conseillers départementaux a été fixé à vingt-trois. La population de l'Aveyron étant de 277 000 habitants, la population moyenne par canton serait donc d'un peu plus de 12 ...

C'est pourquoi, monsieur le ministre, une application stricte de cette règle fragiliserait des territoires qui connaissent déjà un certain nombre de difficultés, par exemple en termes d'accès aux services public, que ce soit dans le domaine de la santé, de la justice, de l'éducation ou de la communication. C'est la raison pour laquelle j'insis...