Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous n'aurions probablement pas à débattre du projet de loi sur la mobilisation du foncier public si, depuis dix ans d'une politique conduite par la droite, notre pays n'avait connu ce que certains ont appelé une décennie noire.
En effet, les chiffres sont particulièrement éloquents : il y a seulement, ou plutôt il y a déjà dix ans, notre pays comptait 4 millions de logements sociaux. Aujourd'hui, il y en a 4,45 millions, ce qui représente 45 000 constructions par an, autrement dit une goutte d'eau dans un océan.
Il faut dire que l'ancienne majorité ce fut particulièrement vrai sous la présidence Sarkozy et les ministères Fillon n'a eu de cesse de se faire le chantre de la France des propriétaires.
Si la majorité des Français aspire à la propriété, beaucoup n'en ont pas ou n'en ont plus les moyens car, en faisant de l'accession à la propriété son principal cheval de bataille en matière de politique du logement, la droite a mené une politique inflationniste. Cette politique a profité non pas aux aspirants à la propriété, mais aux spéculate...
Aujourd'hui, plus de 1 million de ménages est inscrit sur des listes d'attente pour l'attribution d'un logement social. Comme cela a déjà été dit, il y a 3 millions de mal-logés officiels, mais en réalité 9 millions de personnes sont en situation de précarité s'agissant du logement. En dix ans, rien n'a été fait. Les choix budgétaires de l'anc...
La première visait à mettre en oeuvre le droit au logement ; la seconde tendait à permettre la solidarité et le renouvellement urbain c'est la fameuse loi SRU, avec son article 55, dont certains maires s'affranchissent en se soustrayant aux obligations de la loi. Sous l'ancienne majorité, on fermait les yeux devant de telles infractions. Eh ...
Voilà pourquoi le projet de loi que vous présentez aujourd'hui, madame la ministre, est un texte ambitieux, qui permettra de redonner de l'espoir à ces centaines de milliers de Français qui espèrent un logement social. L'application d'un programme de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, est une nécessité. I...
Comme le rappelle l'exposé des motifs du projet de loi, le potentiel de construction de logements sur du foncier public, compte tenu des terrains déjà identifiés, est estimé à 110 000 logements sur la période allant de 2012 à 2016, soit un doublement du rythme observé sur la période 2008-2012. Enfin, le texte augmente l'obligation pour les com...
