Les interventions de Marie-Lou Marcel sur ce dossier
21 amendements trouvés
11/10/2013 — Amendement N° 454A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Caullet, Mme Romagnan, M. Juanico, M. Vergnier, Mme Chabanne, M. Robiliard, M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Dus...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les produits suivants utilisés par des particuliers : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois de...
