Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Aucun amendement trouvé

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact