Transition énergétique
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en tant que rapporteure du titre Ier du projet de loi relatif à la transition énergétique, j’ai dû revenir sur les points qui constituaient le noeud du désaccord entretenu avec le Sénat au cours de la...

Nous, nous croyons fermement que l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique en 2025 doit être inscrit dans la loi. Plutôt que d’accepter la dépendance à l’atome, nous préférons anticiper un chemin de rééquilibrage de notre parc de production, un chemin respectueux des équilibres énergétiques, économiques et so...

Ainsi, le Sénat a introduit à l’article 23, qui prévoit le remplacement des contrats d’achat par des contrats de rémunération, une meilleure définition de la puissance installée, notamment pour la petite hydroélectricité, et a prévu que le coût du contrôle des installations de production d’ENR sera mis à la charge des producteurs et a intégré l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi dont nous débutons aujourd’hui l’examen engage la France, avec ambition et audace, dans la voie de la transition énergétique. Avant tout, je tiens à saluer le formidable travail dé...

Plusieurs dizaines d’heures d’examen, plus de 2 400 amendements déposés, dont près de 500 ont été adoptés : le passage du texte en commission a été à la hauteur des défis soulevés par la transition énergétique.

Je tiens également à saluer le président Brottes, ainsi que les quatre autres co-rapporteurs qui ont accompli un travail considérable pour améliorer le texte. Permettez-moi de rappeler les excellentes conditions dans lesquelles l’examen du texte en commission s’est déroulé, compte tenu de l’ampleur de la tâche.

Les débats ont eu lieu en bonne intelligence, ils ont été menés jusqu’au bout et chacun a pu défendre librement ses convictions.

Le texte issu de la commission est un bon texte, qui intègre d’ores et déjà beaucoup des préoccupations soulevées par nos collègues et auxquelles la ministre a accordé une oreille attentive. J’ose espérer que les débats en séance seront d’une tenue au moins équivalente à ceux qui ont eu lieu en commission,…

…comme le mérite ce texte, pour aller ensemble vers l’élaboration d’une grande loi de transition énergétique. Sur le fond, ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des actions menées par notre pays. Il donne force de loi à la feuille de route tracée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale de 2013 et tradui...

…notamment dans le cadre de l’examen du titre VI dont notre collègue Philippe Plisson a la charge. Je n’en dirai donc pas davantage, si ce n’est que je suis convaincue que cette stratégie met en oeuvre de manière ambitieuse la transition énergétique et écologique. Il est temps de faire évoluer notre modèle énergétique afin de faire face aux dé...

Afin de bien comprendre les dispositions du projet de loi, il faut mettre le sujet en perspective. Or nous partons de loin : en juin 2010, la mise en concurrence sans conditions du parc hydroélectrique français était actée. Nous nous dirigions vers une braderie du joyau énergétique national, sans aucune considération pour les impacts sociaux, é...

…à savoir le licenciement de salariés, la gestion des usages de l’eau négligée, la hausse des prix de l’électricité – et ce sans aucune réciprocité vis-à-vis des autres États européens – pour que la machine infernale s’enraye. Ce rapport a été à l’origine de deux des propositions du projet de loi initial, reprises aux articles 28 et 29 : le ba...