Transition énergétique
(Article 2)

Cet amendement fait spécifiquement référence au secteur du bâtiment et à la filière bois, secteurs d’activité auxquels nous sommes comme vous, mon cher collègue, très attachés – vous connaissez l’engagement du président Brottes pour la filière bois. Mais on ne peut pas citer que deux secteurs dans le texte alors que beaucoup d’autres sont conce...

Les signataires de cet amendement caricaturent le rôle que ce projet de loi assigne à l’État. En effet, préserver la compétitivité des entreprises n’est qu’un de ses objectifs parmi d’autres, puisqu’il s’agit aussi de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre – dont vous avez vous-même rappelé l’importance hier, monsieur Car...

La préservation du pouvoir d’achat concerne bien évidemment en premier lieu les ménages les plus précaires. En conséquence, avis favorable.

Vous avez raison, monsieur Plisson : l’autoconsommation électrique doit être encouragée et nous avons besoin d’un cadre pour la favoriser. Avis favorable.

S’il revient à l’État actionnaire de définir ses orientations dans le cadre du contrôle qu’il effectue sur les entreprises dans lesquelles il a une participation, il ne me semble en revanche pas nécessaire que la loi le prévoie. Cela poserait notamment problème dans les entreprises dans lesquelles il est minoritaire : comment pourrait-il leur i...

Avis favorable. Lorsqu’ils sont bien informés, les citoyens peuvent en effet, par leurs choix de consommation, peser sur la production des biens ou des services dans un sens favorable à la protection de l’environnement.

Nous avons adopté en commission un amendement qui visait à supprimer l’énumération des secteurs concernés. La rédaction actuelle est en effet d’ordre général et fait référence à l’ensemble des secteurs d’activité. Nous sommes naturellement tous sensibles à la question de l’utilisation du bois dans le bâtiment, mais il ne semble pas pertinent d’...

Je rappelle la rédaction de l’alinéa 2 de l’article 2 : les politiques publiques « soutiennent la croissance verte par le développement et le déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, par la maîtrise de la consommation d’énergie et de matières, ainsi que par l’économie circulaire, dans l’ensemble des secteurs de l’éc...

Ces dispositions ne relèvent évidemment pas du domaine de la loi. J’en déduis, monsieur le président Chassaigne, que vous souhaitez par cet amendement appeler l’attention du Gouvernement sur ce point et obtenir sa position. Il me paraît donc sage de laisser Mme la ministre vous répondre.

Je ne crois pas qu’il faille isoler quelques mots de cet alinéa pour y déceler tel ou tel message particulier – en l’espèce, un symbole de l’idéologie libérale. L’article 2 dresse la liste des objectifs poursuivis par les politiques publiques, parmi lesquels figurent la lutte contre la précarité énergétique, la cohésion sociale et territoriale,...

Nous partageons tous l’objectif de garantir un accompagnement privilégié aux ménages les plus précaires et c’est pourquoi nous avons adopté en commission un amendement faisant de la lutte contre la précarité énergétique l’un des objectifs structurants de la politique énergétique nationale. Votre préoccupation a donc été satisfaite. D’autres dis...

Nous avons déjà eu cette discussion lors de l’examen de l’article 1er et nous avions alors rappelé que l’objectif global de ce projet de loi était bien de renforcer la maîtrise publique. De nombreux articles en témoignent, notamment dans le titre V que nous examinerons tout à l’heure. La commission émet donc un avis défavorable.

Monsieur Chassaigne, il est évident que les politiques publiques garantissent un niveau suffisant de protection sociale, et pas uniquement pour les personnels du secteur de l’énergie. Votre préoccupation ne peut figurer à cet endroit du texte. Avis défavorable.