Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise en effet à supprimer l’article unique de ce texte. Je tiens à rappeler que, malgré les vertus de l’effacement diffus – je les ai largement développées pendant la discussion générale –, nous considérons que cet article revient sur certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique adoptée il y a seulement ...