Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État, la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme », dont les offices du tourisme, des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2017 par la création d’offices du tourisme communautaires. Jusqu’à présent, les communes décidaient librement d’organiser cette compétence, soit ...