Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Article 1er)

Cet amendement vise à garantir que les dérogations en matière de création d'aires de stationnement pour les logements tiendront compte de la situation, de la nature du projet et de sa zone d'implantation. En effet, il semble nécessaire de ne déroger à l'obligation d'aménager des parkings qu'au cas par cas, après examen des besoins, en tenant co...

Notre amendement entendait en effet apporter des précisions supplémentaires. Mais si c'est un risque qui va à l'encontre de notre volonté d'avancer en matière de logement pour tous, nous le retirons. (L'amendement n° 37 est retiré.)