Questions orales sans débat
(Mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques)

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les plans de prévention des risques technologiques mis en oeuvre dans le cadre de la loi Bachelot du 30 juillet 2003 permettent d'agir sur la coexistence peu souhaitable des sites à hauts risques et de leur environnement en résorbant les situations difficiles héritées d...