Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la participation des collectivités territoriales à la mise en oeuvre du plan d’économies de 50 milliards d’euros sur lequel repose le redressement des finances publiques à l’horizon de 2017 s’élèvera à 3,67 milliards ...
Cet amendement, relatif au FPIC, tend à renforcer la solidarité entre les collectivités. Il a pour objet de remédier à une situation dans laquelle les collectivités dont la richesse n’atteint pas la moyenne sont mises à contribution pour accroître les ressources des collectivités dont l’effort fiscal est inférieur à la moyenne. Techniquement, i...
Madame la ministre, j’ai rappelé que nous avions l’année dernière adopté cet amendement en commission et en séance, avant qu’il ne soit recalé en deuxième lecture. Nous ne sommes pas ici pour nous mettre en difficulté entre collègues. J’entends ce que vous dites : vous avez besoin d’un délai supplémentaire pour pouvoir avancer. Je retire donc c...
