Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les projets de loi dont nous débattons ont pour objectif de limiter le cumul des mandats des parlementaires français. Mon propos sera bref. Je souhaite m'arrêter sur les éléments essentiels du dispositif en le replaçant dans son contexte historique et politique et en voyant comment ...