Protection de la nation

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, que de temps perdu, une fois de plus, à cause de grosses ficelles politiciennes alors qu’il serait grand temps de prendre enfin les décisions réclamées à cor et à cri par les Français : je pense notamment au rétablissement de nos frontières nationales, maintes fois promis, en...

Il s’agit des articles 27 et 23-8 relatifs à la perte de nationalité, de l’article 25-1 et de l’article 25 qui prévoit la déchéance pour les individus qui se sont livrés « au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ». Il aurait donc suffi d’une simple réforme lé...

Or, la rédaction de votre article 2 rendra inconstitutionnelles les articles susmentionnés car il permettent une déchéance sans condamnation alors que celle-ci deviendra dorénavant un préalable obligatoire pour un privé un Français de sa nationalité.

Par ailleurs, votre objectif, dans le projet de loi à venir, est de réduire la déchéance à une peine complémentaire prononcée par le juge – qui pourra d’ailleurs se contenter de la seule privation des droits civiques. Une façon pour le Gouvernement de se laver de toute responsabilité en écartant la déchéance par décret. Quel manque de courage !...

…sanctionne l’expulsion des personnes déchues de leur nationalité au motif qu’elles pourraient subir des traitements inhumains ou dégradants dans leur pays d’origine. C’est pourquoi certains terroristes ont pu échapper à leur expulsion, tel le terroriste franco-algérien Djamel Beghal, caché au fin fond du Cantal et qui a ainsi pu apporter en so...

…un communautarisme exacerbé que favorise l’immigration de masse. C’est pourquoi, au vu de tout cela, monsieur le Premier ministre, nous ne voterons pas cette réforme constitutionnelle.