Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Après l'article 4a)

L'amendement que j'ai déposé avec M. Collard a pour objet d'inscrire le principe de priorité nationale et subsidiairement de priorité européenne dans les grands principes de la politique du logement social. Il ne s'agit pas ici d'exclure les étrangers, mais de faire en sorte qu'un ordre de priorité soit fixé pour les modalités d'attribution, co...