Consommation

Pour sa première véritable manifestation en tant que membre du Gouvernement, M. Hamon présente une véritable loi fleuve, longue de soixante-dix articles et de cent trente pages. C'est un véritable code dans le code, où l'on parle pêle-mêle des actions de groupe, de la vente d'or, de la profession de chauffeur de place, du démarchage téléphoniqu...

Certes, il s'agit d'une réécriture à droit constant visant à rédiger les textes de manière plus lisible, mais il existe une réserve à géométrie très variable : les modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, améliorer la cohérence rédactionnelle des textes et harmoniser l'état du droit. Cela laisse au Gouverne...

Il convient aussi de faire en sorte que les secteurs de la restauration et de la pharmacie, au coeur de récents scandales, soient mieux encadrés. Au-delà des aspects positifs de ce texte, je dirai quelques mots sur le contexte. Il ne faudrait pas que le droit de la consommation ne soit qu'un leurre. D'une main, vous protégez les consommateurs ...