Économie sociale et solidaire

J’ai le même type d’analyse sur cette disposition. La mise en place du dispositif d’information m’apparaît à la fois démagogique et entouré d’un flou juridique total. Le contenu et les modalités d’information étant pris par décret, à moins que vous ne nous expliquiez le contraire, madame la secrétaire d’État, il n’est pas exclu que ce disposit...

Je vous remercie, monsieur Chassaigne, de m’accorder autant de temps et de verve pour me prêter des intentions que je n’ai pas. Ce que j’explique au Gouvernement, c’est que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Il est facile de se dire grand défenseur des salariés et de mettre sur le papier une nouvelle obligation. Moi, déjà, je n’infantilise...

Petit clin d’oeil à M. Chassaigne : vous feriez bien d’éviter de temps en temps d’en appeler toujours à l’histoire et à l’idéologie, car vous savez bien que c’est loin d’être aussi linéaire qu’on veut le dire. Même Karl Marx à une époque avait défendu des thèses libérales, considérant que cela allait précipiter la révolution ouvrière et être un...

Absolument ! Cela figure dans certains de ses discours ! Vous les relirez. Mais peu importe, nous parlons précisément ici de pragmatisme et non pas d’idéologie. Je trouve malheureux de ne jamais faire confiance aux relations humaines, et de toujours vouloir légiférer en partant du postulat que les salariés sont forcément opposés aux chefs d’ent...

L’État obligera les entreprises à communiquer des informations vitales à tous les salariés, qu’ils soient en CDI, en CDD, en préavis pour démission ou licenciement. Or on ne peut exclure la possibilité d’une offre malintentionnée de la part d’un salarié démissionnaire comptant rejoindre une entreprise concurrente comme c’est fréquemment le cas....

Durant le délai d’information du salarié, il sera impossible de conclure la cession avec un autre acquéreur. C’est pourquoi il est proposé d’ajouter la disposition suivante : « En cas de pluralité des offres entre les salariés et d’autres acquéreurs, le cédant est autorisé à signer la cession avec le cessionnaire le plus diligent avant le term...

La loi prévoit de ne donner en face du salaire annuel que le profil et descriptif du poste. Or le faible nombre de salariés permettra immédiatement de poser un patronyme sur le salaire. La confidentialité vis-à-vis de données personnelles se retrouve ainsi remise en cause dans le cadre de cette proposition d’offre. C’est pourquoi je propose d’...

Ce sont les mêmes arguments que pour l’article 11, mais, comme vous semblez complètement imperméables aux amendements visant à simplifier ou à sécuriser la cession, ainsi qu’aux dispositions permettant de limiter les risques de violation de la confidentialité, eh bien, je propose à nouveau une suppression.

Cet amendement reprend une disposition qui a déjà été proposée lors de la discussion de l’article 11. Vous nous disiez que vous ne compreniez pas pourquoi le bénéfice de ce droit à l’information devrait être réservé aux salariés en CDI. Je vous l’explique : c’est pour sécuriser au maximum la cession et assurer le respect de la confidentialité. ...

Je répondrai tout d’abord très rapidement aux propos de Mme la secrétaire d’État. J’estime que si les salariés sont amenés à quitter l’entreprise parce qu’ils sont licenciés ou qu’ils démissionnent, ils ne sont pas amenés à reprendre l’entreprise. Cela me paraît assez logique, mais, apparemment, cela ne l’est pas pour tout le monde. L’amendeme...

Pour le coup, je ne vois vraiment pas ce qui s’opposerait à l’adoption de cet amendement. C’est simplement un garde-fou qui protégerait d’offres malintentionnées. Un certain nombre de conditions seraient instaurées et une plus grande confidentialité serait assurée. Les informations relatives aux salaires, susceptibles d’être communiquées aux sa...