Les amendements de Marion Maréchal-Le Pen pour ce dossier
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Ce sont les mêmes arguments que pour l’article 11, mais, comme vous semblez complètement imperméables aux amendements visant à simplifier ou à sécuriser la cession, ainsi qu’aux dispositions permettant de limiter les risques de violation de la confidentialité, eh bien, je propose à nouveau une suppression.
Cet amendement reprend une disposition qui a déjà été proposée lors de la discussion de l’article 11. Vous nous disiez que vous ne compreniez pas pourquoi le bénéfice de ce droit à l’information devrait être réservé aux salariés en CDI. Je vous l’explique : c’est pour sécuriser au maximum la cession et assurer le respect de la confidentialité. ...
Je répondrai tout d’abord très rapidement aux propos de Mme la secrétaire d’État. J’estime que si les salariés sont amenés à quitter l’entreprise parce qu’ils sont licenciés ou qu’ils démissionnent, ils ne sont pas amenés à reprendre l’entreprise. Cela me paraît assez logique, mais, apparemment, cela ne l’est pas pour tout le monde. L’amendeme...
Pour le coup, je ne vois vraiment pas ce qui s’opposerait à l’adoption de cet amendement. C’est simplement un garde-fou qui protégerait d’offres malintentionnées. Un certain nombre de conditions seraient instaurées et une plus grande confidentialité serait assurée. Les informations relatives aux salaires, susceptibles d’être communiquées aux sa...
